Le blog de christianlegac

La révolution de 1789

Les vœux des paysans sont exaucés à la disparition du système féodal par les décrets d'août 1789 qui abolissent le droit exclusif de chasse ainsi que la justice seigneuriale. Le monde rural découvre une grande liberté sans garderie qui se traduit rapidement par des abus et un grand désordre qui dure encore longtemps, malgré la loi du 30 avril 1790 qui réintroduit une surveillance des campagnes par des gardes communaux. En effet, les communes reçoivent la lourde charge de recruter des gardes champêtres, mais ces derniers sont sans pouvoir réel puisque l'article 8 de la loi d'avril 1790 précise que l'on ne peut poursuivre les délits constatés par les gardes que si le propriétaire porte plainte. La mission des gardes étant presque impossible et dangereuse, le désordre persiste dans les campagnes et les conseils généraux des communes font part de leurs vives inquiétudes aux autorités départementales.

C'est par les lois du 23 septembre et du 6 octobre 1791, qui définissent la police rurale dans le cadre de l'élaboration du code rural, qu'est véritablement instauré le corps des gardes champêtres. Mais c'est la loi du 8 juillet 1795 (Messidor an III) prise par l'assemblée thermidorienne qui définit le statut du garde champêtre, le rendant entre autres obligatoire dans toutes les communes rurales de France et établit des critères de recrutement précis. Les gardes champêtres doivent avoir au moins 25 ans, savoir lire et écrire, avoir une bonne condition physique, faire partie des vétérans nationaux ou des anciens militaires pensionnés ou munis de congés pour blessures. Ils sont choisis par les maires qui soumettent leur choix au conseil municipal et en donne avis au sous-préfet de leur arrondissement. Le garde champêtre doit prêter serment devant le juge de paix du canton « de veiller à la conservation de toutes propriétés qui sont sous la loi publique et de celles dont la garde leur est confiée ». Il devient un agent de la force publique par son inscription au registre de la Gendarmerie qui peut le requérir et avec qui il partage une mission de police commune : la surveillance des campagnes.

Malheureusement, toutes les conditions d'embauche limitent considérablement le nombre de candidats potentiels, mais surtout, le métier de garde champêtre est très mal rémunéré et le maire qui a réellement le pouvoir de nomination recherche surtout un homme à tout faire, sûr et fidèle. Le rôle et la personnalité du maire sont très importants dans la volonté de recruter des gardes champêtres, qui leur sont imposés, pour, principalement, garantir la police des campagnes. Souvent, les agents recrutés deviennent des « hommes orchestres », beaucoup de maires leur demandent de remplir d'autres missions que celle pour lesquelles la fonction a été créée. On retrouve ces policiers des campagnes portant un tambour pour faire office de « crieur », on les retrouve également secrétaires de mairie ou cantonniers, cet état entrant dans les habitudes et portant atteinte à la profession jusqu'à nos jours. Jusque 1805-1810, ce problème de recrutement ne contribue pas à régler les problèmes de délits ruraux et porte préjudice au métier de garde champêtre en lui donnant l'image d'une majorité d'agents de cette époque, souvent remplacés, qui inspirent la moquerie à travers des descriptions en contradiction avec le sérieux de la fonction : homme à tout faire, buveur notoire, alcoolique parfois, il est le roi des braconniers, l'ami des voleurs, voire l'un des leurs...

Les campagnes de France

Sous le règne de Napoléon I^er, le souci d'assagir les campagnes est une préoccupation première, rassemblant une part écrasante de la population du pays, les campagnes jouèrent un rôle très important durant la Révolution et elles ont procuré aux armées révolutionnaires et impériales l'essentiel de leurs troupes et de leurs fournitures. Priorité aux vétérans dans l'emploi de garde champêtre : l'une des premières préoccupations du futur Empereur, après son coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) fut le sort des braves soldats à la retraite n'ayant que leur maigre pension pour survivre, tous n'étaient pas forcément aux Invalides. Aussi, le 25 fructidor an IX (12 septembre 1800), un arrêté déclarait que les gardes champêtres seraient désormais choisis parmi les vétérans.

Face à la mise en place difficile de ce fonctionnaire, par décret ministériel de septembre 1800, tout nouveau garde champêtre doit se présenter à la sous préfecture pour écarter toutes personnes douteuses. Afin d'améliorer l'efficacité des gardes champêtres, le 1^er décembre 1809, on établit des brigadiers gardes champêtres qui surveillent les gardes champêtres du canton, leur transmettent les ordres de la gendarmerie, du juge de paix, des procureurs impériaux, des maires et des préfets. Ces brigadiers, préviennent les maires de ce qu'ils remarquent sur la conduite des gardes champêtres de leurs communes, ils rendent compte par rapport au sous-préfet sur la conduite et les opérations de police des gardes champêtres. Ils ont également la mission de former les gardes champêtres qu'ils réunissent une fois par mois. La création de ces supérieurs hiérarchiques des gardes champêtres se justifie à cette époque par l'incapacité remarquée de certains d'entre eux à remplir leurs fonctions. Le corps de ces brigadiers gardes champêtres, dont beaucoup commettent des abus, est supprimé quelques années après sa création.

À partir de 1820, une certaine stabilité s'instaure dans la mise en place des gardes champêtres qui restent plus longtemps en fonction. Vers 1840, connu de toute la population rurale, le garde champêtre, apprécié par certains est décrié par d'autres. Il abandonne le bicorne au profit du képi dès 1822, et les gardes champêtres sont dotés des premiers fusils ou pistolets comme la gendarmerie, une ordonnance du 24 juillet 1816 leur permet d'avoir un fusil de guerre.

En plus de la surveillance des propriétés rurales et forestières ainsi que de la chasse, le garde champêtre se voit attribuer un accroissement de compétences résultant de lois spéciales dont la plupart sont toujours en vigueur aujourd'hui :

• Police de la pêche (Loi du 15 avril 1829).

• Arrêtés préfectoraux et municipaux (Loi du 28 juillet 1867).

• Cartes à jouer (Loi du 28 avril 1816).

• Chemin de fer (Loi du 15 juillet 1845).

• Circulation de boissons (Loi du 21 juin 1873).

• Contributions indirectes (Arrêté du ministère des finances du 17 octobre 1816, art. 7).

• Douanes.

• Epizooties (Ordon. du 27 janvier 1815).

• Gendarmerie - Ordre public - (Aux termes du décret du 11 juin 1806, confirmé par l'ordonnance du 29 octobre 1820).

• Huissiers.

• Plantation d'arbres (décret du 16 décembre 1811).

• Poudre à feu (Ordon. du 17 novembre 1819; loi du 25 juin 1841; ordon. du 5 oct. 1842).

• Roulage (Loi des 12, 30 avril et 30 mai 1851).

• Saisie-brandon (Art 628 du Code de procédure civile).

• Sel (Ordonnance du 19 mars 1817).

• Tabac (Loi du 28 avril 1816).

• Voirie (Grande) (Conseil d'État, 1^er mars 1842).

Le garde champêtre relève les contraventions et les délits constatés par procès verbaux adressés, après affirmation devant le maire, au procureur de la République par l'intermédiaire du commandant de la brigade de gendarmerie. La nouvelle loi municipale du 5 avril 1884 n'a pas maintenu le principe de l'obligation d'avoir au moins un garde champêtre dans toutes les communes rurales de la République (décret du 20 messidor an III ; loi du 3 brumaire an IV, art 38). Son article 102 porte : « Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres ». Le législateur, en adoptant cette rédaction, contrairement à l'avis du Ministre de l'intérieur et de la Commission de la Chambre des députés, a voulu décharger les communes pauvres d'une obligation qui pouvait peser lourdement sur elles. En 1884, la France comptait 28 589 gardes champêtres.

Le garde champêtre au XX^e siècle

En ce début de XX^e siècle, le garde champêtre fait entièrement partie du paysage rural, bien que toujours homme à tout faire, par souci d'économie, dans bien des petites communes qui ont peu de moyens financiers. Il entre notamment dans ses attributions le rôle de crieur public qui proclame à la cantonade, sur un roulement de tambour ou à son de trompe, diverses décisions officielles (arrêtés municipaux, décrets préfectoraux, ordres de mobilisation générale).

En août 1914, depuis Paris, l'ordre de mobilisation générale, est télégraphié aux préfectures. Chaque commune par l'intermédiaire des Maires, gendarmes et gardes champêtres doit informer la population et procéder à l'affichage de l'ordre. Pour alerter une population rurale en pleine moisson, dispersée dans les champs et dans les hameaux parfois éloignés de plusieurs kilomètres de la mairie, l'appel du tambour redouble celui du tocsin aux cloches des églises. Cet instrument militaire ordonne le rassemblement et il appelle à écouter les annonces publiques sur la place du village. Le garde champêtre devient ensuite l'agent communal, que craignaient de voir arriver les femmes dont les hommes étaient partis au combat pendant les deux guerres mondiales.

Les manuels d'instruction civique et morale de cette époque disent que pour être un bon citoyen, on doit respecter l'autorité de tous les agents serviteurs de la Loi, depuis le garde champêtre jusqu'au président de la République ; cette morale républicaine fait qu'avec le maire et l'instituteur, le garde champêtre devient, lui aussi, un personnage incontournable dans la vie du village. Le garde champêtre est reconnu par la population comme auxiliaire de la gendarmerie et du procureur. Les contrevenants le craignent.

En 1958, la disparition du Code d'instruction criminelle au profit de l'actuel Code de procédure pénale va lui faire perdre sa qualité d'officier de police judiciaire, il devient un agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire, mais il conserve néanmoins la majeure partie de ses compétences policières, ce qui le fait rester un agent de police puissant par ses prérogatives. Depuis 1958, le garde champêtre n'est plus obligatoire dans les communes rurales, ce qui va porter préjudice à la profession par la lente disparition des 20 000 à 30 000 gardes champêtres de l'époque, qui, pour la plupart, ne sont pas remplacés à leur départ à la retraite.

Autrefois officiers de police judiciaire, ils sont depuis 1958, agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 4° de l'article 15 du code de procédure pénale. Ils disposent également de la qualité d'agent de police judiciaire adjoint mais dans quelques cas particuliers introduits par la loi n^o 2007-297 dite « Loi Prévention de la Délinquance ». On pourra noter après analyse juridique de cette dernière disposition, qu'elle est inopérante voire affaiblissante pour le garde champêtre dont la qualité judiciaire actuelle est bien plus qualifiante que celle d'agent de police judiciaire adjoint.

Ce fonctionnaire territorial dispose en effet d'un arsenal juridique important afin de rechercher et constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés, avec droit de suite ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale, des maires comme des préfets. Les gardes champêtres sont également autorisés à constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du Code de la route grâce à l’article L521-1 du Code de la sécurité intérieure.

• Art 15.4° du Code de procédure pénale (CPP): Agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire.

• Art 21.3° du CPP: Agent de Police Judiciaire Adjoint. (pour la constatation de quelques infractions listées au Code pénal)

• Art 22 du CPP : les gardes champêtres exercent leurs pouvoirs de police judiciaire conformément au chapitre Ier du titre VI du livre I^er du Code forestier.

• Art 23 du CPP : peuvent être requis par le procureur de la République, le juge d'instruction et les officiers de police judiciaire afin de leur prêter assistance.

• Art 24 du CPP : les gardes champêtres recherchent et constatent par procès-verbal les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés situées dans les communes pour lesquelles ils sont assermentés.

• Art 27 du CPP : Adressent leurs rapports et leurs procès-verbaux au Procureur de la République par l'intermédiaire des OPJ. Une copie de ces actes est transmise au maire de la commune.

• Art 28 du CPP : Possibilité sous certaines conditions et pour certaines raisons précises de procéder à des auditions.

Leurs principaux domaines de compétences sont : Police des campagnes / Police municipale / Police de la forêt / Police de l’environnement et des ressources naturelles / Police de la conservation du patrimoine naturel / Police de la chasse / Police de la chasse maritime / Police de la pêche en eau douce / Police de la faune et de la flore sauvage / Police des parcs nationaux / Police des réserves naturelles / Police des ports maritimes communaux / Police des baignades et des eaux territoriales / Police du domaine public fluvial et de la navigation intérieure / Police de l’eau / Police des déchets / Police de la santé publique / Police sanitaire départementale / Police des bois et forêts et des feux / Police de la circulation / Police des chemins ruraux / Police de la voirie routière / Police de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels / Compétences douanières / Police de l’urbanisme / Police des procédures fiscales / Police des débits de boissons / Police funéraire / Police des foires et marchés / Code des assurances / Police des publicités, enseignes et pré-enseignes / Police des poids et mesures / Police du bruits et nuisances sonores / Relevé d’identité

Il est à noter que les gardes champêtres sont aussi compétents pour l'exécution des mandats d'amener, de dépôt et d'arrêt, des ordonnances de prise de corps, des arrêts et jugements de condamnation, etc. En effet l'article R188 du code de procédure pénale confie aux militaires de la gendarmerie, aux fonctionnaires de police ainsi qu'aux gardes champêtres, cette compétence. Ils peuvent percevoir une prime pour l'exécution d'un mandat.

Le 31 décembre 2017, la Loi n^o 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, dite Loi Hulot, donne une nouvelle compétence aux gardes champêtres au Code de l’Énergie. Ils pourront contrôler les zones de culture ainsi que tous les locaux, installations et infrastructures où s’exercent des activités participant à la chaîne de production, de distribution et de déclaration des biocarburants et bioliquides (Article L.662-2 du code de l'énergie).

Les gardes champêtres sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du code de l'environnement et des textes pris pour son application. Ils exercent leurs compétences dans les conditions prévues par la section 2 du livre 1er.

En effet, les gardes champêtres en tant qu'agents chargés de fonctions de police judiciaire ne sont pas restreints par l'article 21 du code de procédure pénale et peuvent donc :

• Accéder aux lieux où l'infraction a été commise, avec l'accord du procureur de la République lorsqu'il y a des lieux d'habitations, véhicules, établissements professionnels ;

• Suivre dans tous les lieux où les animaux, les végétaux ou les minéraux, ou leurs parties et produits, prélevés frauduleusement, ont été transportés ;

• Recueillir, sur convocation ou sur place, les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des éléments utiles à leurs constatations et procéder à l'audition d'une personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;

• Requérir directement la force publique ou/et un officier de police judiciaire pour renfort qualitatif ou numéraire pour la recherche ou la constatation des infractions et la mise en place de moyens de coercition (qui ne peuvent refuser cette demande)  ;

• Procéder à la saisie de l'objet de l'infraction, y compris les animaux et les végétaux, ou les parties et les produits obtenus à partir de ceux-ci, les minéraux, les armes et munitions, les instruments et les engins ainsi que les embarcations, automobiles et autres véhicules utilisés par les auteurs ayant servi à commettre l'infraction ;

• Prélever des échantillons en vue d'analyse ou d'essai ;

• Contrôler les moyens, documents, produits, etc relatifs aux activités que le garde champêtre a pour missions de vérification au titre de la police de l'environnement et de la police rurale (chasse, pêche professionnelle ou amateure en eau douce comme salée, agriculture, cueillette, coupe, récolte, élevage dont conchyliculture ...) ;

• Au nom de la Police de l'Environnement, les inspections, contrôles, recherches et enquêtes avec les prérogatives et moyens indiqués ci-dessus pour des questions relatives aux déchets et aux pollutions sont dans ses attributions, comme vérifier le contenu de poubelles.